Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom commercial

Sandra R. Naturopathe

Statut

Entreprise individuelle

Nom

Sandra Renaud

SIRET

102 502 093 00010

Adresse professionnelle

23 rue Jean Didier 71300 Montceau-Les-Mines

E.mail

sandrar.naturopathe@gmail.com

Directrice de la publication

Sandra Renaud

2. Hébergement

Le site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

Les serveurs utilisés sont localisés à Paris (France).

3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le naturopathe.

4. Services

La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé.

Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé.

Le naturopathe s'engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats

• Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le consultant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
• Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours
• Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui m'ont été prescrits

Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixés d’un commun accord entre les parties,

au cabinet du naturopathe

au domicile du client

5. Engagement du naturopathe

• Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.
• Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.
• Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.
• Souscrire à d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

6. Tarifs

Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles sur site internet : www.sandrar.naturopathe.fr - TVA non applicable, article 293-B du CGI

Le/la client.e peut se rétracter jusqu'à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.

Le bilan naturopathique ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire Santé.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées.

Les données sont collectées sur la base du consentement de l’utilisateur et dans le cadre de l’exécution des services proposés.

Le site n’utilise pas de cookies à des fins de mesure d’audience ou de suivi des utilisateurs.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Je, Sandra Renaud, m’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de mon activité.

Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant 5 ans

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d'un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d'un droit d'opposition et du droit de définir des directives sur le sort de mes données post-mortem

Je peux exercer ces droits par écrit, auprès de sandrar.naturopathe@gmail.com ou par écrit à l’adresse suivante : Sandra Renaud 23 rue Jean Didier 71300 Montceau les Mines

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.

Information aux personnes concernées

Afin d’assurer votre suivi naturopathique et de vous garantir un accompagnement le plus adapté à votre situation, votre naturopathe est amené à recueillir et à conserver dans un dossier des informations personnelles (coordonnées, antécédents médicaux, traitements en cours, situation personnelle et professionnelle, suivis thérapeutiques).

Ce dossier confidentiel permet la continuité de votre accompagnement et son adéquation à vos besoins et demandes.

Il est conservé pendant 5 ans à compter de la date de votre dernier rendez-vous.

Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier :

- votre naturopathe

Avec votre consentement, votre naturopathe pourra transmettre à des professionnels de santé ou à des thérapeutes qui vous suivent des informations concernant votre état de santé ou vos conseils naturopathiques pour un accompagnement pluridisciplinaire.

Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier.

Vous disposez aussi, et sous certaines conditions, de droits de rectification et d’effacement de ces informations ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre naturopathe.

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, mise en page, structure, ainsi que tout autre contenu, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites.

9. Traitement des réclamations - Médiation à la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Pour tout litige non résolu avec Sandra R. Naturopathe

Je peux faire appel au service du médiateur de la consommation suivant : www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT C/O entre d'Affaires Stéphanois IMMEUBLE L'HORIZON – ESPLANADE DE France 3, RUE J. CONSTANT MILLERET 42000 SAINT-ÉTIENNE